Décla­ra­tion d’ac­ces­si­bi­lité 

Cette décla­ra­tion a été rédi­gée le 03/03/2025 pour le site https://www.char­le­ville-mezieres.fr/. 

Elle est valide dès sa publi­ca­tion, et sera complé­tée prochai­ne­ment à l’is­sue d’un audit d’ac­ces­si­bi­lité numé­rique. 

Char­le­ville-Mézieres s’en­gage 

Char­le­ville-Mézieres s’en­gage à rendre ses sites inter­net, intra­net, extra­net et ses progi­ciels (et ses appli­ca­tions mobiles et mobi­lier urbain numé­rique) acces­sibles confor­mé­ment à l’ar­ticle 47 de la loi n°2005–102 du 11 février 2005. 

Nous valo­ri­sons l’in­clu­sion et la diver­sité, et nous nous assu­rons que notre site Web : https://www.char­le­ville-mezieres.fr/ est acces­sible à tous, notam­ment aux personnes en situa­tion de handi­cap. 

Dans cette démarche d’ac­ces­si­bi­lité numé­rique, nous colla­bo­rons avec Acces­si­way. 

Nous sommes réso­lu­ment enga­gés envers un web pour tous. Nous aspi­rons, dans une vision à long terme et respon­sable, à répondre plei­ne­ment aux exigences régle­men­taires, notam­ment le RGAA 4.1.2 et à la norme euro­péenne EN 301 549. 

À cette fin, Char­le­ville-Mezieres met en œuvre la stra­té­gie et les actions suivantes : 

• Schéma pluri­an­nuel 2025–2027 
• Plan d’ac­tion de l’an­née en cours

Etat de confor­mité

Un audit est en cours de réali­sa­tion, c’est pourquoi le site Web est consi­déré par défaut comme non conforme aux exigences régle­men­taires. Par consé­quent aucune non confor­mité et aucune déro­ga­tion ne sont énumé­rées ci-dessous. 

Résul­tats des tests 

Audit en cours. 

Détails des résul­tats :

• Nombre de critères conformes : Audit en cours
• Nombre de critères non conformes : Audit en cours
• Nombre de critères non appli­cables : Audit en cours 

Contenu non acces­sible

Les conte­nus listés ci-dessous ne sont pas acces­sibles pour les raisons suivantes. 

Non confor­mité : Audit en cours 

Déro­ga­tions pour charge dispro­por­tion­née : Audit en cours 

Conte­nus non soumis à l’obli­ga­tion d’ac­ces­si­bi­lité : Audit en cours 

Etablis­se­ment de cette décla­ra­tion d’ac­ces­si­bi­lité

Cette décla­ra­tion a été établie le 03/03/2025. 

Tech­no­lo­gies utili­sées pour la réali­sa­tion du site

• HTML5
• CSS
• Javas­cript 

Envi­ron­ne­ment de test 

Systèmes d’ex­ploi­ta­tion

• Apple Mac Os X 13.4
• Micro­soft Windows 11
• Apple Ios 16
• Google Android 14 

Navi­ga­teurs et soft­wares 

Dans les dernières versions dispo­nibles sur les diffé­rents systèmes d’ex­ploi­ta­tion :

• Google Chrome
• Windows Edge
• Safari
• Brave
• Adobe Acro­bat Reader / Preview on Mac (pour PDFs unique­ment) 

 Outils pour évaluer l’ac­ces­si­bi­lité

• Emula­tions de souris, loupes et claviers à l’écran des diffé­rents systèmes.
• Voiceo­ver (Apple unique­ment)
• Talk­back (Android unique­ment)
• NVDA 2024 et Free­dom scien­ti­fic Jaws 2022 (PC systems unique­ment) 
• Tana­guru webext RGAA4 
• Assis­tant RGAA 
• Outils d’éva­lua­tions graphiques présentes sur les diffé­rents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.) 

 
Pages du site ayant fait l’objet de la véri­fi­ca­tion de confor­mité 

Audit en cours 

Retour d’in­for­ma­tion et contact

Si vous n’ar­ri­vez pas à accé­der à un contenu ou à un service, vous pouvez contac­ter le respon­sable de l’ac­ces­si­bi­lité de Char­le­ville-Mézières pour être orienté vers une alter­na­tive acces­sible ou obte­nir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours 

Si vous consta­tez un défaut d’ac­ces­si­bi­lité vous empê­chant d’ac­cé­der à un contenu ou une fonc­tion­na­lité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parve­nez pas à obte­nir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parve­nir vos doléances ou une demande de saisine au Défen­seur des droits. 

 Plusieurs moyens sont à votre dispo­si­tion : 

• Écrire un message au Défen­seur des droits 
• Contac­ter le délé­gué du Défen­seur des droits dans votre région
• Envoyer un cour­rier (gratuit, ne pas mettre de timbre) : 

Défen­seur des droits 

Libre réponse 71120 

75342 Paris CEDEX 07 

France