La décla­ra­tion de nais­sance est une forma­lité obli­ga­toire gratuite qui permet d’éta­blir l’acte de nais­sance de votre enfant. 

Le service Mater­nité de l’Hôpi­tal Manches­ter établi la décla­ra­tion de nais­sance et la fait parve­nir au Service Etat Civil de la mairie de Char­le­ville-Mézières. La nais­sance est alors enre­gis­trée. 

Vous récu­pé­rez à la mater­nité l’acte de nais­sance de votre enfant ainsi que votre livret de famille éven­tuel. 

 Vous devez four­nir les docu­ments suivants à la Mater­nité au moment de la nais­sance : 

• Le livret de famille (s’il existe) 
• L’acte de recon­nais­sance préna­tal (s’il y a lieu)

L’ar­ri­vée d’un enfant est un événe­ment impor­tant. Il est conseillé de réflé­chir à une éven­tuelle recon­nais­sance, ayant pour but d’éta­blir la filia­tion et de choi­sir le nom de l’en­fant. Cette rubrique s’adresse unique­ment aux couples non mariés. 

Comment recon­naître son enfant ? 

La procé­dure peut être effec­tuée dans toutes les mairies et tous les Consu­lats Français à l’étran­ger, mais aussi devant un notaire, et ce pendant toute la durée de la gros­sesse, au moment, ou après la décla­ra­tion de nais­sance.

Une pièce d’iden­tité de la personne qui recon­naît l’en­fant sera à four­nir. 

Qui peut recon­naître son enfant ? 

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filia­tion s’éta­blit diffé­rem­ment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom appa­raisse dans l’acte de nais­sance. Pour le père, il doit faire une recon­nais­sance. Une recon­nais­sance anti­ci­pée peut être effec­tuée par la mère dans la mesure où elle a un effet sur la trans­mis­sion du nom de l’en­fant. 

Choi­sir le nom de son enfant 

Pour leur premier enfant en commun, les parents ont le choix du nom de famille. Ce choix est fait une seule fois, il est irré­vo­cable et s’im­pose aux enfants suivants du couple. Il est possible de choi­sir soit le nom du père ou de la mère, soit les deux noms acco­lés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents. Le choix du nom s’ef­fec­tue par le formu­laire suivant, à reti­rer en mairie, dûment signé à la même date par le père et la mère, et trans­mis lors de la décla­ra­tion de nais­sance au service État Civil, à l’Hô­tel de Ville de Char­le­ville-Mézières : 

Formu­laire

Quel nom en l’ab­sence de choix des parents ? 

Si les parents sont mariés ensemble, l’en­fant prend le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, l’en­fant prend le nom de celui qui a établi en premier la filia­tion. 

Contact : 

• Hôtel de Ville – Service Citoyen­neté Equipe Etat Civil 
• Place de l’Hô­tel de Ville 
• Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 
• Tél : 03 68 89 04 80
• Mail : citoyen­ne­te@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr

Un livret de famille est déli­vré aux époux à l’oc­ca­sion de leur mariage et à l’oc­ca­sion de la nais­sance d’un premier enfant pour les parents non mariés (sous réserve que l’acte de nais­sance ou de mariage du deman­deur figure dans les registres d’un offi­cier d’état civil français).

Dupli­cata de livret de famille 

Selon l’ar­ticle 14 du décret du 15 mai 1974 rela­tif au livret, un second livret de famille ne peut être établi qu’à la demande des titu­laires du premier livret). 

Motifs de la demande :  

• parent(s) dépourvu(s) de livret 
• perte, vol, destruc­tion du premier livret 
• chan­ge­ment dans la filia­tion ou dans les noms et prénoms qui figurent au premier livret 

Où deman­der un second livret ? 

Le dupli­cata de livret de famille peut être demandé auprès du Service Etat Civil de la mairie de Char­le­ville-Mézières : 

• Hôtel de Ville – Service Citoyen­neté Equipe Etat Civil  
• Place de l’Hô­tel de Ville 
• Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. 
• Tél : 03 68 89 04 80 
• Mail : citoyen­ne­te@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr

Par quel moyen ? 

Le formu­laire de demande de dupli­cata de livret de famille doit être signé et complété de toutes les infor­ma­tions requises néces­saires à la recons­ti­tu­tion du livret (nom, prénoms, date et lieu de nais­sance de chaque acte du livret, natio­na­lité, etc..) 

Pièces à four­nir : Un justi­fi­ca­tif de l’iden­tité du deman­deur, qui doit être l’un des titu­laires du livret (photo­co­pie de CNI, passe­port, …) 

Mise à jour du livret 

La mise à jour du livret est obli­ga­toire. Certains chan­ge­ments d’état civil ou de situa­tion fami­liale entraînent la modi­fi­ca­tion du livret ou la déli­vrance d’un nouveau livret (nais­sance, adop­tion, tout chan­ge­ment d’état civil, décès,…).

Le baptême civil ou éveil à la citoyen­neté permet de célé­brer la venue au monde d’un enfant sans conno­ta­tion reli­gieuse. Il est célé­bré gratui­te­ment, ouvert à tous les mineurs et donne à l’en­fant un parrain et une marraine. 

Où dépo­ser son dossier ? 

Le dossier doit être déposé à la mairie de Char­le­ville-Mézières, service État Civil : 

• Hôtel de Ville de Mézières – Service Citoyen­neté Equipe Etat Civil 
• Place de l’Hô­tel de Ville 
• Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17 h
• Tél: 03 68 89 04 80
• Mail : citoyen­ne­te@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr

Qui peut dépo­ser le dossier ? 

Les deux parents, ou l’un des deux parents dont la filia­tion avec l’en­fant est établie, à condi­tion d’être domi­ci­lié à Char­le­ville-Mézières. 

Pièces à four­nir

• Une copie inté­grale de l’acte de nais­sance de l’en­fant datant de moins de 3 mois 
• Les origi­naux et photo­co­pies des pièces d’iden­tité des parents 
• Les photo­co­pies des pièces d’iden­tité du parrain et de la marraine choi­sis 
• Un formu­laire à remplir en mairie 

Quelle est la valeur juri­dique du baptême civil ou de l’éveil à la citoyen­neté ? 

Le baptême civil ou éveil à la citoyen­neté n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas le parrain et la marraine par un lien contrac­tuel. L’en­ga­ge­ment qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de dispa­ri­tion, est symbo­lique. Il s’agit toute­fois d’un enga­ge­ment moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(e). Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certi­fi­cats ou docu­ments que délivre le maire pour l’oc­ca­sion, ainsi que la tenue d’un registre offi­cieux, ne présentent aucune valeur juri­dique.

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