Il vise à permettre la muta­tion des friches indus­trielles en y auto­ri­sant l’im­plan­ta­tion d’ins­tal­la­tions clas­sées pour la protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment (type exploi­ta­tions indus­trielles) qui par leur nature, leur impor­tance ou leur aspect ne sont pas suscep­tibles d’ap­por­ter une gêne au quar­tier en matière de sécu­rité, de salu­brité, ou d’al­té­rer signi­fi­ca­ti­ve­ment le carac­tère des lieux.

Le dossier sera consul­table au Service Plani­fi­ca­tion urbaine, 4 place Jacques Félix du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et sur le site : www.ardennes.gouv.fr (Rubrique Actions de l’État > Envi­ron­ne­ment > Les enquêtes publiques > Hors ICP).

Durant l’enquête, toute personne sera auto­ri­sée à émettre ses obser­va­tions : 

• sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Char­le­ville-Mézières ;
• par corres­pon­dance adres­sée au commis­saire enquê­teur qui les visera et les annexera au registre à l’adresse postale suivante : Monsieur le Commis­saire enquê­teur, mairie de Char­le­ville-Mézières, Service Plani­fi­ca­tion urbaine, BP 490, 08109 Char­le­ville-Mézières cedex ;
• par cour­rier élec­tro­nique : pref-ep-psmv-chmz@ar­dennes.gouv.fr
• pendant les perma­nences du commis­saire enquê­teur au service Plani­fi­ca­tion urbaine aux dates suivantes : le mercredi 3 janvier de 14 h à 16 h ; le samedi 20 janvier de 14 h à 16 h et le jeudi 1er février de 14 h à 16 h