Lors de sa séance du 11 avril 2024, le Conseil Muni­ci­pal a décidé de main­te­nir la fisca­lité commu­nale au même niveau que l’an­née précé­dente, malgré l’in­fla­tion, qui repré­sente un facteur d’évo­lu­tion contrainte des dépenses de fonc­tion­ne­ment. En dépit des tensions qui s’exercent sur le budget muni­ci­pal, ce choix de la stabi­lité des taux témoigne des efforts constants de la Ville en matière de tempé­rance fiscale, gage d’at­trac­ti­vité pour l’ave­nir.

Pour 2024, le montant de la fisca­lité directe avoi­sine les 32,5 millions d’eu­ros. La taxe foncière sur le bâti en repré­sente désor­mais 97,3% ; elle est complé­tée des compo­santes rési­duelles de la taxe d’ha­bi­ta­tion (2,2% ; recettes préle­vées sur les rési­dences secon­daires et les loge­ments vacants) et de la taxe sur le foncier non bâti (0,5%).

Comme les taux commu­naux n’aug­mentent pas, les recettes fiscales atten­dues restent infé­rieures de l’ordre de 3,3 millions d’eu­ros par rapport au niveau de taxa­tion de 2013. Cela repré­sente une réduc­tion cumu­lée du produit fiscal de l’ordre de 24,8 millions d’eu­ros entre 2014 et 2024.

Les impôts locaux acquit­tés par les ménages caro­lo­ma­cé­riens financent les services publics de la Ville, mais égale­ment ceux de l’Ag­glo­mé­ra­tion (Ardenne Métro­pole). Ces deux niveaux d’ad­mi­nis­tra­tion locale votent annuel­le­ment les taux appliqués à la frac­tion de fisca­lité leur reve­nant.

Depuis 2021, Char­le­ville-Mézières ne perçoit plus la taxe d’ha­bi­ta­tion sur les rési­dences prin­ci­pales, rempla­cée par le trans­fert de la part dépar­te­men­tale de taxe sur le foncier bâti. Comme la Ville récu­père cette frac­tion de taxe qui reve­nait aupa­ra­vant au Dépar­te­ment, le taux de 53,51% corres­pond à la somme des taux caro­lo­ma­cé­rien (29,47%) et arden­nais (24,04%) de 2020.

Dans le cadre du finan­ce­ment de la gestion des milieux aqua­tiques et de la préven­tion des inon­da­tions (GEMAPI), Ardenne Métro­pole perce­vra en 2024 une contri­bu­tion addi­tion­nelle fixée à 750 000 € pour l’en­semble de l’ag­glo­mé­ra­tion. Les taux addi­tion­nels qui en résul­te­ront seront déter­mi­nés par les services fiscaux. Cette contri­bu­tion concerne tous les rede­vables de la taxe foncière (foncier bâti et foncier non bâti), de la coti­sa­tion foncière des entre­prises et des compo­santes rési­duelles de la taxe d’ha­bi­ta­tion. Le produit appelé en 2024 repré­sente un montant par habi­tant de l’ordre de 6 €, alors que la moyenne est de 9,99 € par habi­tant sur l’en­semble des commu­nau­tés d’ag­glo­mé­ra­tion appliquant la taxe GEMAPI.

Exoné­ra­tion partielle de taxe foncière pour des travaux d’éco­no­mie d’éner­gie

Depuis 2018, la Ville encou­rage les travaux d’éco­no­mie d’éner­gie et l’amé­lio­ra­tion de la perfor­mance éner­gé­tique des loge­ments anciens, au travers d’une exoné­ra­tion partielle de la part commu­nale de taxe foncière. Le Conseil Muni­ci­pal du 11 avril 2024 a décidé de recon­duire ce dispo­si­tif, qui est désor­mais étendu à l’en­semble des loge­ments ache­vés depuis plus de 10 ans.

Cet avan­tage se traduit par une réduc­tion de moitié de la part commu­nale de taxe foncière, pendant trois ans.

Sont concer­nés les loge­ments de plus de 10 ans qui font l’objet, par le proprié­taire, de dépenses d’équi­pe­ment éligibles (article 278–0 bis A du code géné­ral des impôts) telles que l’ac­qui­si­tion de pompes à chaleur, d’équi­pe­ments de chauf­fage fonc­tion­nant au bois, de maté­riaux d’iso­la­tion ther­mique, etc.

Comment béné­fi­cier de l’exo­né­ra­tion ?

Pour béné­fi­cier de l’exo­né­ra­tion, deux cas de figure sont admis :

•     1er cas : le montant des dépenses payées durant l’an­née précé­dente est supé­rieur à 10 000 € par loge­ment.
•     2e cas : le montant des dépenses réglées au cours des trois années précé­dentes est supé­rieur à 15 000 € par loge­ment.

Une fois les travaux payés, il convient d’adres­ser votre dossier au service dépar­te­men­tal des impôts fonciers (SDIF). La demande peut être formu­lée sur papier libre, mais afin de faci­li­ter votre démarche, vous pouvez aussi utili­ser le formu­laire proposé par la Ville. Cette demande doit être accom­pa­gnée des docu­ments justi­fiant la nature des dépenses et leur montant.

TELE­CHAR­GEZ LE FORMU­LAIRE

Plus d’in­fos : fisca­li­te@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr